L’expérience montre que le nombre de réquisitions d’inscription au registre du commerce et de demandes d’examen préalable augmentent de manière substantielle à la fin de l’année. Pour cette raison, il faut s’attendre à ce que la durée de traitement des affaires prenne davantage de temps à cette période de l’année. Il s’agit en particulier de prévoir un délai plus long dans le cas où le siège de la société doit être transféré d’un autre canton dans le canton de Berne ainsi qu’en cas de fusion avec une société ayant son siège dans un autre canton, en raison de la coordination avec les offices du registre du commerce concernés. Nous traitons les réquisitions d’inscription et les examens préalables par ordre d’arrivée et faisons tout notre possible, dans le cadre des capacités dont nous disposons, pour réduire les délais au strict minimum. Nous vous remercions de votre compréhension.
Les affaires urgentes qui doivent absolument être inscrites au registre du commerce du canton de Berne durant le deuxième semestre doivent être remises auprès de l’office du registre du commerce au plus tard le 15 décembre 2023, accompagnées de toutes les pièces justificatives nécessaires qui satisfont aux exigences. Pour les demandes d’examen préalable qui présentent un caractère d’urgence, veuillez nous les faire parvenir jusqu’au 1 décembre 2023.
Le directoire du registre du commerce du canton de Berne