Commande

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen portal online d'un courriel ou d’un courrier postal ou encore être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l’argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Le coût par extrait est de 40 francs pour toutes les formes juridiques.

Des extraits du registre du commerce et de statuts non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre fonction de recherche des entreprises ou de l’index central des raisons de commerce (Zefix).

Des pièces du registre du commerce (copies, certifiées conformes ou non, de statuts, de procès-verbaux ou d’autres pièces justificatives publiques) peuvent être commandées au moyen portal online d’un courriel ou d’un courrier postal ou encore être retirées directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l’argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).