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Extraits du registre du commerce certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce certifiés conformes peuvent être commandés au moyen d’un courriel ou d’un courrier postal ou encore être retirés directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l’argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Le coût par extrait est de 40 francs pour toutes les formes juridiques.

Extraits du registre du commerce non certifiés conformes

Des extraits du registre du commerce non certifiés conformes peuvent être téléchargés et imprimés gratuitement à partir de notre fonction de recherche des entreprises ou de l’index central des raisons de commerce (Zefix).

Pièces du registre

Des pièces du registre du commerce (copies, certifiées conformes ou non, de statuts, de procès-verbaux ou d’autres pièces justificatives publiques) peuvent être commandées au moyen d’un courriel ou d’un courrier postal ou encore être retirées directement à nos guichets, auquel cas le paiement devra être effectué sur place (nous acceptons l’argent liquide, les cartes de débit et les cartes de crédit).

Coûts  
Par entité juridique et par dossier  20 francs*  
Par légalisation 10 francs*
Consultation du dossier  

Premier dossier: consultation gratuite

Dès le deuxième dossier: 20 francs (par dossier) 

*Toutes les copies, sauf les copies certifiées conformes de statuts, sont soumises à la TVA.

Aux émoluments mentionnés s’ajoutent les frais d'envoi, allant de 2 à 10 francs.

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