Examen préalable de pièces justificatives du registre du commerce

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Examen préalable de pièces justificatives du registre du commerce

En cas d’affaires pressantes ou complexes, vous pouvez nous soumettre une version provisoire des pièces justificatives en vue de leur examen préalable. N’oubliez pas de prévoir le temps nécessaire à cet effet, particulièrement en juin et en décembre. 

L’examen préalable n’est pas obligatoire. Il peut s’avérer utile

  • lorsque l’inscription au registre commerce doit avoir lieu peu de temps après que la réquisition a été soumise;
  • lorsqu’il s’agit d’une question juridique délicate qui n’est pas habituel ou
  • lorsqu’une correction a posteriori de la pièce impliquerait une charge importante.

Remarque

Vous pouvez envoyer les documents par courriel ou par courrier postal. Nos coordonnées se trouvent à la rubrique «Contact» ci-contre.

Sans accord préalable, veuillez renoncer à adresser vos documents à une personne précise. Sauf avis contraire de votre part, nous partons du principe que nous pouvons communiquer avec vous par courriel.

Nous n’acceptons que les documents au format PDF, pour des raisons de sécurité.

En général, le traitement des dossiers prend au moins sept jours ouvrés. Toutefois, en juin et en décembre, le nombre de demandes d’examen préalable est particulièrement élevé. La durée du traitement risque donc d’être plus longue. Le fil des actualités de notre site Internet vous renseigne à ce sujet.

Coûts

Les coûts ne dépendent ni du volume, ni de la complexité, ni de la qualité de la documentation. L’émolument est de 100 à 250 francs par heure. Pour les prestations d’une ampleur extraordinaire, présentant des difficultés particulières ou ayant un caractère urgent, un supplément peut être perçu. Ce supplément ne peut pas dépasser 50 pour cent de l’émolument.

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