Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice du registre du commerce

Succursale

Vous trouverez ici des informations sur la succursale.

Mise en garde!

Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient.

Attention aux registres faussement officiels

Modèle de facture originale

Inscription

  • Formulaire: Inscription d’une nouvelle succursale d’une entité juridique ayant son siège en Suisse

  • Notice: inscription de la succursale d’une entreprise dont le siège principal est en Suisse

  • Notice: inscription de la succursale d’une entreprise dont le siège principal est à l’étranger

  • Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire

Modifications générales

Bases légales

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