Vous trouverez ici des informations sur la succursale.
Mise en garde!
Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient.
Inscription
Formulaire: Inscription d’une nouvelle succursale d’une entité juridique ayant son siège en Suisse
Notice: inscription de la succursale d’une entreprise dont le siège principal est en Suisse
Notice: inscription de la succursale d’une entreprise dont le siège principal est à l’étranger
Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire
Modifications générales
Formulaire: modifications générales (version abrégée)
Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire
Notice: radiation d’une succursale d’une entité juridique ayant son siège en
Suisse
Notice: radiation d’une succursale d’une entité juridique ayant son siège à
l’étranger