Certaines maisons d'édition privées proposent aux entreprises nouvellement inscrites à un registre du commerce cantonal de s’«inscrire» dans des registres dits «du commerce et de l’artisanat», «du commerce et de l'industrie» ou dans d’autres registres privés.
Elles agissent cependant à la limite de la légalité. Les émoluments demandés pour des inscriptions dans de tels registres privés, qui sont plus élevés que ceux de l’Office cantonal du registre du commerce, sont perçus par l’intermédiaire d'un bulletin de versement, la copie du texte inscrit étant jointe. Le «texte de l’inscription» se fonde quant à lui sur la publication de l’Office cantonal du registre du commerce dans la Feuille officielle suisse du commerce.
Registres faussement officiels
Attention à l’arnaque à l’annuaire! (SECO)
Nous attirons votre attention sur le fait que la loi et l’ordonnance prévoient que pour être juridiquement valable, une inscription au registre du commerce s’effectue uniquement auprès de l’Office cantonal du registre du commerce et que seuls les émoluments facturés par ce service sont reconnus légalement.
II est certes possible de s’inscrire dans un registre privé (dit «registre parallèle») et de payer pour ce service, mais c’est là une démarche inutile. En effet, les inscriptions privées n’ont aucun lien avec l’activité officielle des offices cantonaux du registre du commerce. Par conséquent, nous vous conseillons d’igno-rer les offres d'inscription émanant d’institutions privées.