Mise en garde!
Certaines maisons d’édition agissent à la limite de la légalité. Elles proposent aux entreprises des offres inutiles d’«inscription» dans des registres faussement officiels. Ne payez pas les factures qu’elles vous envoient.
L’entreprise individuelle est exploitée par le ou la titulaire pour son propre compte. Cette personne assume à elle seule la responsabilité et répond personnellement et de manière illimitée de l’entreprise, avec l’entier de sa fortune. En inscrivant son entreprise individuelle au registre du commerce, elle se soumet personnellement à la poursuite par voie de faillite (poursuite par voie de faillite ou poursuite pour effets de change).
Inscrire une entreprise individuelle en ligne
Déposer une nouvelle inscription ou des modifications par voie numérique – simplement et facilement via le guichet en ligne.
Remarque: Le guichet en ligne est exploité par un prestataire externe. En l’ouvrant, vous quittez le site Internet du canton de Berne. Les e-mails et SMS du guichet en ligne sont également envoyés via les systèmes du prestataire.
Formulaires et notices d’information
Nouvelle inscription
- Réquisition d’inscription: inscription d’une nouvelle entreprise individuelle
- Notice: inscription d’une nouvelle entreprise individuelle
- Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire
Modification
- Réquisition d’inscription: modifications générales (version abrégée)
- Réquisition d’inscription: modifications générales
- Notice: exigences formelles concernant les réquisitions d’inscription et les pièces justificatives à produire
Radiation
Paiement des émoluments
Les émoluments pour les affaires traitées au guichet doivent être payés directement (en argent liquide, par carte de crédit ou de débit).