Logo Kanton Bern / Canton de BerneOffice du registre du commerce

À propos

L’Office du registre du commerce du canton de Berne est le centre de compétence et d’exécution en matière de droit de l’entreprise et donc un partenaire de l’économie.

L’Office du registre du commerce intervient lors de la constitution des entités juridiques et permet leur identification. Il a pour but d’enregistrer et de publier les faits pertinents du point de vue du droit du commerce et des sociétés et d’aider ainsi à accroître la sécurité du droit dans les transactions commerciales ainsi que la protection de tiers dans le cadre des dispositions impératives du droit privé.

L’Office du registre du commerce joue un rôle décisif s’agissant de l’attractivité de la place économique bernoise et de sa promotion. Le registre est une base publique de données contenant les principales informations relatives aux entreprises «exploitées en la forme commerciale». Il rend publique, et partant transparente, la situation de droit des entreprises.

L’Office du registre du commerce du canton de Berne est compétent pour inscrire au registre les sociétés (entités juridiques) ayant leur siège dans le canton de Berne. Plus de 65 000 sociétés sont inscrites au registre du commerce du canton.

Avant de procéder à une inscription, l’Office du registre du commerce examine si les conditions prévues par la loi et l’ordonnance sont remplies. Les inscriptions aux registres du commerce cantonaux font l’objet d’un contrôle par l’Office fédéral du registre du commerce (OFRC) puis d’une publication dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

La loi prévoit que le registre du commerce est public (art. 936 CO). Toute personne peut, sans avoir à justifier d’un intérêt, consulter les données enregistrées relatives aux entités juridiques et aux personnes, ainsi que les documents présentés comme pièces justificatives pour l’inscription au registre (p. ex. procès-verbaux, statuts, contrats, bilans, déclarations d’acceptation d’une nomination ou d’une démission). Les documents sont conservés sous forme électronique sans limitation dans le temps.

Quiconque se fait inscrire au registre du commerce ou remet à l’office compétent des documents tenant lieu de pièces justificatives pour une inscription doit être conscient de cette publicité. L’Office du registre du commerce examine le contenu des documents soumis, mais uniquement en ce qui concerne l’aptitude à prouver les faits qui doivent être inscrits au registre du commerce. Il ne filtre pas les éventuels contenus relevant de la protection des données, confidentiels ou portant atteinte au secret commercial ou à la personnalité. Les entités juridiques concernées et les personnes qui requièrent une inscription sont pour l’essentiel responsables des contenus qu’elles soumettent à la publicité du registre du commerce. Il est possible d’éviter de divulguer inutilement des informations dites sensibles, notamment en remettant des extraits de procès-verbaux plutôt que des versions complètes de ceux-ci.
 

Organigramme

Places de stage

Vous êtes candidat ou candidate à l’examen de notaire, allez prochainement vous présenter à celui-ci et souhaitez approfondir vos connaissances dans le domaine du registre du commerce. Nous vous proposons un stage pratique dans notre office.

Conditions: maîtrise universitaire en droit (MLaw) et stage de notaire déjà effectué en grande partie. L’examen de maîtrise doit avoir été réussi au moment de la présentation de la candidature. Durée du stage: 3 mois au minimum.

Tâches: participation à l’enregistrement des affaires, aux expertises juridiques et aux examens préalables qui s’y rapportent, ainsi qu’aux recherches spéciales portant sur des questions liées au droit du registre du commerce.

C’est avec plaisir que nous prendrons connaissance dès maintenant de votre dossier de candidature. Le prochain stage vacant débute du 1er juillet 2024 au 30 septembre 2024 ainsi que du 1er avril 2025 au 30 juin 2025.

Veuillez envoyer votre candidature, accompagnée des documents usuels, à l’adresse suivante:

Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

Offres d’emploi

Partager