Vous trouverez, à la rubrique de chacune des formes juridiques, l’ensemble des formulaires et des notices qui s’y rapportent, ainsi que diverses autres informations.
- Entreprise individuelleVous trouverez ici des informations sur l’entreprise individuelle.
- Société en nom collectifVous trouverez ici des informations sur la société en nom collectif.
- Société en commanditeVous trouverez ici des informations sur la société en commandite.
- Société anonymeVous trouverez ici des informations sur la société anonyme.
- Société à responsabilité limitéeVous trouverez ici des informations sur la société à responsabilité limitée.
- Société coopérativeVous trouverez ici des informations sur la société coopérative.
- AssociationVous trouverez ici des informations sur l’association.
- FondationVous trouverez ici des informations sur la fondation.
- Formes juridiques particulièresVous trouverez ici des informations sur la société en commandite par actions, l’institut de droit public, la société d’investissement à capital fixe, la société d’investissement à capital variable et la société en commandite de placements collectifs.
- SuccursaleVous trouverez ici des informations sur la succursale.
Pour en savoir plus
Le portail PME fournit des informations qui vous permettront de comparer les différentes formes juridiques et d’opérer le bon choix.